J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2006 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0610088D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournet, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2006.